Conditions générales de vente

de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : www.milouzmoe.webnode.fr

Le site internet est un service de :

- L'entreprise individuelle Marchal Morgan

-email : morganmilouz@yahoo.fr

-tél : 0616289664

Le site internet commercialise les produits suivants :

Créations artistiques.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Articles 1 - Principes

Les présentes CGV expriment l'intégralité des oblications des parties.

L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dés leur mise en ligne.

 

Article 2 - Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement en métropole.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : morganmilouz@yahoo.fr

Ces achats concernent les produits suivant : Créations artistiques.

 

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du bien

- Le prix du bien

- Tous les frais de transport, de livraison ou d'affranchissement

- Les informations relatives à l'identité du vendeur.

 

Article 4 - La commande

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

La vente sera considérée comme définitive :

- aprés l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

- et aprés encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Dans certains cas, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur, notamment défaut de paiement, adresse éronnée ou autre problème sur le compte de l'acheteur.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit contacté le vendeur au numéro de télèphone suivant : 0616289664, aux jours et horaires suivants : Du lundi au samedi, de 8h à 19h, ou envoyer un email au vendeur à l'adresse mail suivante : morganmilouz@yahoo.fr

 

Article 5 - Confirmation de commande

Le vendeur fournir à l'acheteur un exemplaire de la facture, par messagerie électronique.

 

Article 6 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 - Prix

Le vendeur se réserse le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.

 

Article 8 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l'acheteur.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par chèque.

 

Article 9 - Disponibilité des produits - remboursement

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur la mail de confirmation de commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de l'acheteur, selon les modalités suivantes : Envoi postal, colissimo.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 

Article 10 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, il devra veiller à son exactitude.

Si les produits nêcessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprés du vendeur dans les 14 jours suivants la livraison.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.